AFSSAPS & Dispositifs médicaux incorporant des nanomatériaux

Il est créé auprès du directeur général de l'AFSSAPS un groupe de travail sur les dispositifs médicaux incorporant des nanomatériaux, rattaché à la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux.

Ce groupe de travail sur les dispositifs médicaux incorporant des nanomatériaux est notamment en charge de proposer aux entreprises qui fabriquent ce type de dispositifs médicaux, des recommandations relativement à ces derniers (Décision DG n° 2010-225 du 13 octobre 2010 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail sur les dispositifs médicaux incorporant des nanomatériaux, NOR : SASM1030919S).