Brevetabilité des molécules d'ADN isolées

Un arrêt vient d'être rendu par les juridictions américaines jugeant que les molécules d'ADN isolées, par l'effet de l'isolement/extraction de leur environnement génomique, présentent des structures chimiques manifestement différentes de l'ADN naturel et qu'elles sont dès lors brevetables (United States Court of Appeals for the Federal Circuit, 29 juillet 2011, Association for molecular pathology, et al c/ United States patent and trademark office et al.).

La Cour s'est fondée sur l'article 101 du Patent Act sur la brevetabilité (35 U.S.C. §101) et l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis "Diamond v. Chakrabarty", en utilisant la distinction entre un produit tiré de la nature et une intervention humaine dans le cadre de l'article 101 du Patent Act qui est quant à lui axé sur la composition revendiquée par rapport à ce qui est présent dans la nature.

En appliquant cette distinction aux molécules de l'ADN isolées, la Cour a jugé que « les revendications contestées portent sur un objet brevetable, puisqu'elles sont fondées sur des molécules qui sont manifestement différentes ─ qui ont une nature et une identité chimiques propres ─ par opposition aux molécules présentes dans la nature ».