Chirurgien-Dentiste: Obligation de résultat lors de la conception et la confection d'une prothèse

Un chirurgien-dentiste a fourni et a procédé à la fixation d'une prothèse dentaire chez un patient.

Le patient soutenant que cette prothèse ne lui convenait pas, a saisit les juridictions civiles aux fins de voir la responsabilité du chirurgien-dentiste engagée.

La Cour de cassation a jugé que tout chirurgien-dentiste était tenu d'une obligation de résultat incluant la conception et la confection de la prothèse.

Ce faisant, dans un tel contexte, les juges doivent rechercher si la prothèse litigieuse est apte ou non à rendre le service légitimement attendu afin de statuer sur la responsabilité du chirurgien-dentiste (Cass. 1re civ., 9 décembre 2010, n°09-70.407).