Chute d'une table de radiologie & Responsabilité du médecin

Une patiente en consultation chez un médecin radiologue a chuté du marchepied de la table de radiologie, placé en position verticale et contre laquelle elle était adossée pendant la prise de clichés de son épaule.

La patiente a intenté une action en indemnisation contre ce médecin radiologue pour les blessures qui ont résulté de cette chute.

La cour d’appel l’a déboutée de sa demande en indemnisation.

La patiente a alors formé un pourvoi.

La Cour de cassation a relevé, qu'au vu du rapport d’expertise, le praticien avait appliqué, dans la réalisation de l’examen, le protocole utilisé sur l’ensemble de la France, que le manipulateur était resté auprès de la patiente pendant la verticalisation de la table pour éviter tout risque de chute et que la patiente n’avait eu aucun signe préalable de malaise, qu'en conséquence laa chute était imprévisible.

Elle a ainsi jugé que l’examen était intervenu dans les conditions habituelles de sécurité et ne nécessitait pas de précaution particulière, peu important que le risque de malaise vagal lors d'une investigation médicale, laquelle peut être resentie comme stressante, soit connnu, dès lors que sa survenance était imprévisible, et qu'en conséquence le médecin radiologue n'avait pas manqué à son obligation de prudence et diligence (Cass., Civ. 1ère, 17 mars 2011, n° 10-11.735).