Clinique: Inaptitude & Reclassement

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Une clinique qui pensait avoir tout mis en oeuvre dans ses recherches de reclassement d'un salarié suite à une inaptitude de poste, s'est vu reprocher de n'avoir poursuivi ses recherches qu'en fonction des souhaits de la salariée et non au regard de ses obligations légales.

Une aide-soignante salariée d'une Clinique a été victime d'un accident de travail qui a entraîné un arrêt de travail puis une inaptitude à son poste d'aide-soignante en service d'hospitalisation.

Le médecin du travail a en revanche signalé qu'elle était apte aux postes administratifs ou de consultations médico-chirurgicales, ou de standard.

La salariée a informé la Clinique qu'elle souhaitait être reclassée sur un poste administratif, de consultation chirurgicale ou de standard géographiquement proche de son domicile.

La Clinique a alors consulté le GIE générale de santé auquel elle appartient, comprenant 14 établissements , qui lui a fait part de l'indisponibilité de postes correspondant aux qualifications professionnelles et physiques proches du domicile de la salariée.

Malgré cette réponse, la Clinique a effectué des démarches supplémentaires en se rapprochant de 11 établissements régionaux proches du domicile de sa salariée qui ont donné une réponse négative.

Suite à un entretien, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

La salariée a saisi les juridictions prud'homales afin de voir déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse et être indemnisée de son préjudice.

La Cour d'appel a débouté la salariée de ses demandes.

Celle-ci a formé un pourvoi devant la Cour de cassation.

La Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel au motif que, bien que l'avis d'inaptitude du médecin du travail déclarait la salariée inapte à son poste au sein de la Clinique, cela ne dispensait pas la Clinique, quelle que soit la position prise alors par la salariée, de rechercher les possibilités de reclassement par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise, et le cas échéant du groupe auquel il appartient (Cass. soc., 16 décembre 2010, n°09-42.577).