Devoir d'information envers le patient

Il est important pour les praticiens de prendre conscience des conséquences du non-respect du devoir d'information envers leurs patients.

La Cour de cassation a rappelé qu'un tel manquement causait nécessairement un préjudice au patient , préjudice que le juge ne pourrait laisser sans réparation pour le patient (C. cass, 1ère civ. 3 juin 2010, n°09-13.591).

Ainsi, tout patient doit être informé, préalablement aux investigations, des traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci, et qu'en conséquence son consentement doit être recueilli par le praticien, hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir.