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      • CNIL - DOSSIER PHARMACEUTIQUE
      • Dossier pharmaceutique

      • 06.05.2010
      • Après une autorisation des traitements de données personnelles permettant la mise en oeuvre généralisée du dossier pharmaceutique, la CNIL vient d'autoriser la mise en oeuvre, pendant neuf mois, de l'expérimentation du dossier pharmaceutique dans une dizaine de pharmacies hospitalières pratiquant la rétrocession (Décision du 6 mai 2010, n°2010-116).

        La CNIL rappelle dans cette décision la nécessité d'informer clairement le patient sur les conditions d'ouverture et d'utilisation du dossier pharmaceutique pour lui permettre de participer activement au dispositif et d'exercer pleinement ses droits.

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