Effets indésirables et Infection nosocomiale

De nouvelles dispositions ont été fixées en matière de lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé (Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010).

Ce décret établit la gestion et l'organisation des événements indésirables, en ce compris les infections nosocomiales.

Un événement indésirable associé aux soins y est défini comme suit: "tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d'un acte de prévention, d'une investigation ou d'un traitement".

S'agissant des infections nosocomiales, une définition se trouve désormais codifiée: "les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales", et les dispositions présentes ont été quelques peu modifiées.