Hôpital: Infirmière & Nouveaux horaires de travail

Un agent hospitalier engagé en qualité d'infirmière, travaillant en équipe de nuit de 18 heures à 6 heures du matin, s'est vu notifié par le centre hospitalier de nouveaux horaires, de 16 h à 23 h ou de 17 h à 24 h selon les jours.

En raison de son refus de ces nouveaux horaires, elle a été licenciée.

Elle a alors saisi les juridictions civiles afin de demander des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel qui l'a débouté de ses demandes au motif que:

- ses horaires de travail n'étaient pas contractualisés,

- le nouvel horaire fixé par l'employeur maintenait la maintenait en travail de jour et de nuit,

- elle ne démontrait pas en quoi les nouveaux horaires arrêtés dans l'intérêt de l'établissement hospitalier étaient incompatibles avec ses contraintes de trajet et ses obligations familiales (Cass. soc., 9 novembre 2011, n°10-14.587).