Infirmier de nuit : Temps de travail & Congés payés

Un infirmier de nuit a contesté le décompte des congés payés en vigueur au sein du Centre hospitalier où il travaille. Selon lui, il était anormal que les jours de repos aménagés (JRA), qui étaient accordés au personnel de nuit, soient déduits des congés payés, lorsque les jours de réduction du temps de travail (JRTT) des infirmiers de jour n'étaient pas déduits des congés payés annuels.

La Cour de cassation (le centre hospitalier était soumis à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif) a jugé que les JRA et les JRTT n'avaient ni le même objet, ni la même nature, ni la même finalité ni le même régime et que les premiers ne correspondait pas à du temps de travail effectif mais visait à répartir des heures de travail au sein d'un cycle de huit semaines, alors que les seconds constituaient la contrepartie d'un travail supérieur à 35 heures hebdomadaires. Dès lors, l'infirmier a été débouté de sa demande. (Cass, soc., 24 avril 2013, n°10-20473)