LBA : Erreur d'analyse & Licenciement

Une pharmacienne biologiste a commis une erreur d'analyse à l'occasion d'une recherche de paludisme sur un patient en affirmant que les résultats étaient négatifs, alors que ceux-ci étaient positifs. Elle a été licenciée pour faute grave. (A noter que cette erreur n'a eu aucune incidence sur l'état de santé du patient.)

Si les juges ont estimé qu'une telle négligence constituait un manquement à ses obligations professionnelle et que l'absence de préjudice pour le malade n'était pas de nature à diminuer sa gravité, ils ont cependant décidé de requalifier la rupture du contrat de travail en licenciement pour une cause réelle et sérieuse, étant donné qu'à l'époque où l'erreur a été commise, la salariée remplissait ses fonctions de biologistes depuis 15 ans sans qu'à aucun moment durant cette période ses qualités professionnelles aient été remises en cause. (CA Nancy, 29 mai 2013, n°12/00624)