Licenciement d'un médecin employé par un club sportif

Un club sportif a procédé au licenciement d’un de ses médecins pour manquements professionnels et plus particulièrement pour une « gestion agressive ou laxiste de certaines pathologies médicales » d'un joueur.

Contestant les motifs de son licenciement pour faute grave, le médecin a saisi les juridictions prud’homale.  

La Cour de cassation a fait droit aux demandes du médecin.

Elle a jugé que la cour d'appel ayant relevé que le médecin était parfaitement conscient de la situation du joueur et attentif à son sort et que les manquements qui lui étaient reprochés procédaient non d'une manifestation de négligence
de sa part mais d'une méconnaissance des pratiques les plus récentes préconisées par une conférence de consensus dans un secteur particulièrement spécialisé, il a pu être décidé que ces manquements ne constituaient pas une faute
grave (Cass. soc., 3 novembre 2010, n°08-43.708).