Médecin: Cotations & Exercice exclusif de la spécialité

Selon que le praticien est un omnipraticien ou un spécialiste, les consultations au cabinet du praticien et les visites au domicile du patient font l'objet, respectivement, des lettres-clé C et V et des lettres-clé Cs et Vs.

Pour l'application de ces dispositions, qui seules régissent la tarification et la prise en charge des soins par l'assurance maladie, le généraliste doit s'entendre du praticien qui exerce la médecine générale, et le spécialiste du praticien qui exerce, à titre exclusif, une spécialité déterminée.

Un médecin s'est vu reconnaître par le conseil de l'ordre des médecins, la qualité de médecin spécialisé en gériatrie et a par conséquent entendu faire application pour la tarification de ses actes des cotations propres aux médecins spécialistes.

La caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé ces cotations, le médecin a saisi d'un recours une juridiction de la sécurité sociale.

Les juges ont jugé que le médecin pouvait coter ses actes en consultation spécialisée au motif que l'exercice exclusif de la spécialité ne prive pas le médecin de prodiguer des soins qui ne relèvent pas de sa spécialité, ces actes étant alors cotés en simple consultation et non en consultation spécialisée.

Un pourvoi a été formé contre cette décision.

La Cour de cassation a cassé l'arrêt au motif que le médecin n'exerçait pas sa spécialité à titre exclusif (Cass. civ.2, 3 mars 2011, n°10-16.763).