Médecin: Radiation & Insuffisance de motivation de la chambre disciplinaire de l'ordre des médecins

Un médecin a été radié suite à une décision d'une chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins qui se fonde sur deux séries de griefs, l'une tenant à l'accomplissement à plusieurs reprises d'actes chirurgicaux alors que la qualification de chirurgien généraliste lui avait été refusée, l'autre relative à de fréquentes associations de médicaments dangereuses et non conformes aux données acquises de la science dans ses prescriptions.

Ce médecin a formé un pouvoir contre cette décision.

Le Conseil d'Etat a noté qu'au titre de la première série de griefs, la chambre disciplinaire nationale a retenu qu'il était établi que le praticien avait pratiqué l'ablation d'un kyste, traité une thrombose hémorroïdaire, pratiqué une posthectomie et l'amputation d'un orteil et relevé que le médecin avait lui-même déclaré avoir traité un oedème aigu du poumon et posé des sondes urinaires.

Or, le médecin fait valoir devant le Conseil d'Etat que certains des actes ainsi mentionnés peuvent, selon la classification commune des actes médicaux, être pratiqués par les médecins généralistes.

Le Conseil a par conséquent jugé que la chambre disciplinaire,  en se bornant à énumérer ces actes, sans avoir précisé si elle les regardait comme allant au-delà de la pratique autorisée pour les médecins généralistes ou si, au moins pour certains d'entre eux, leur caractère fautif tenait aux conditions dans lesquelles ils avaient été réalisés, a insuffisamment motivé sa décision ; que, dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son pourvoi, le requérant est fondé à demander l'annulation de celle-ci (CE ss-sect.4 & 5, 16 mai 2011, n°333072).