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      • RUPTURE PERIODE D'ESSAI
      • Rupture de la période d'essai

      • 02.09.2010
      • La Cour d'appel après avoir rappelé que la rupture de la période d'essai est libre et n'a pas à être motivée, jugea que la remise en main propore à la personne concernée de cette lettre dès que des manquements professionnels se sont révélés, est blâmable (CA Paris, 2 septembre 2010, n°2010-016036).

        Les juges ont estimé que cette rupture est intervenue dans des conditions brutales et blessantes même si cela s'explique pour partie par la nécessité d'engager une nouvel employé au plus tôt au sein de la Clinique.

        Une somme de 1.000 euros a été allouée à la demanderesse à titre de dommages et intérêts.

        Toute rupture étant délicate, il est préférable que celle-ci s'effectue par lettre recommandée avec avis de réception!

        Quant au contenu de la lettre, une relecture rapide par un avocat est plus que recommandée!

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