Suspension d'un praticien hospitalier

Un professeur des universités-praticien hospitalier a été suspendu à titre provisoire et conservatoire de ses activités cliniques et thérapeutiques par le Chef d'établissement, afin d'assurer la continuité des services et la sécurité des patients.

Le praticien avait des troubles de l'équilibre l'obligeant à s'asseoir au cours des interventions chirurgicales, comme cela était attesté dans plusieurs courriers.

Cette suspension provisoire, qui s'est faite avec maintien des émoluments afférant à son statut, a fait l'objet d'une demande d'annulation par le praticien.

Le Conseil d'Etat a rejetté ce recours en affirmant que les pertes d'équilibre dont souffre le praticien peuvent être préjudiciables à la sécurité des patients, et ce faisant justifie la suspension (CE ss-sect. 5, 8 Novembre 2010, n°337124).

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a jugé qu'une telle mesure ne constituait pas une sanction et par conséquent, le médecin ne pouvait consulter son dossier ou présenter des observations préalablement à celle-ci.