Plan du site
• Seuil Marché public • Recours avis de la Commission de transparence • Responsabilité du chirurgien • Devoir d'information envers le patient • Exploitation de l'officine pendant la durée de la sanction disciplinaire • Capital d'un laboratoire de biologie médicale • Réforme de la biologie médicale • Statut d'agent commercial • Chambre disciplinaire de l'Ordre des Pharmaciens • Bioéquivalence et Autorisation de mise sur le marché • Diplômes sur les imprimés professionnels • Infection nosocomiale et responsabilité • Autorisation de mise sur le marché de deux maïs transgéniques • Responsabilité médicale sans faute • Effets indésirables chez un donneur de sang • Dossier pharmaceutique • Etats-Unis: recherches sur les cellules souches • Responsabilité personnelle du médecin • Coût de la surveillance médicale • Lettre de licenciement • Déclaration préalable des dons • Certificat médical de complaisance et Sanction disciplinaire • Requalification de contrat • Devis médical • Communication du dossier médical • Défaut de sécurité du produit: Responsabilité du vendeur? • Ordres des médecins et Moralité • Perte de chance et faute du médecin • Retard dans la prise en charge du patient • Délégation des préparations hospitalières • Autorisation lieu de recherche biomédicale • Délégation à une pharmacie d'officine • Rupture de la période d'essai • Délai de prévenance en cas de modification des horaires de travail • Licenciement pour faute grave • Visite médicale de reprise • Rupture orale de la période d'essai • Médecin collaborateur • Erreur de diagnostic médical • Exercice illégale de la pharmacie par un médecin • Transplantation et Responsabilité • Redevances et TVA • Infection Nosocomiale: Plusieurs établissements mis en cause • Transport d'organes et TVA • Banques de cellules souches et TVA • AMM pour un médicament issu des biotechnologies • Honoraires du médecin expert • Effets indésirables et Infection nosocomiale • Site distinct d'un cabinet médical • Suspension d'un praticien hospitalier • Médecin bénéficiaire d'une assurance-vie d'un patient • Résiliation du contrat Médecin - Clinique • Extraction de cellules et TVA • Responsabilité des produits défectueux et vaccin • Erreur de diagnostic d'un médecin généraliste • Chirurgien & Mise en danger de la vie d'autrui • AMP & Mise en danger d'autrui • Exercice illégal de la médecine & Notion de traitement • Internement & Contrôle judiciaire • Entreprise de dispositifs médicaux & Elimination des déchets • Rupture d'un contrat de remplacement d'un agent hospitalier • Médecin urgentiste & Faute détachable de ses fonctions • Vente par Internet de dispositifs médicaux (lentilles de contact) • Arrêt de travail & Mention des activités autorisées • Certificat complémentaire de protection et Saisie-contrefaçon d'un générique • Certificat & Secret médical • Accident du travail & Certificat de complaisance • Décision de l'AFSSAPS & Avis de la Commission d'AMM • Impartialité & Chambre disciplinaire de l'Ordre des Pharmaciens • Arrêté sur les prélèvements de végétaux génétiquement modifiés • Agent Hospitalier & Paiement des heures supplémentaires au delà du plafond • Détention du capital d'un laboratoire de biologie médicale • Obligation de surveillance postopératoire & Luxation de prothèse • Réparation du préjudice intégral & Pluralité d'établissement en cause • Rupture d'une convention locative entre une Clinique et un Médecin • Responsabilité médicale: Préjudice économique en présence d'ayants droit • Publication d'une préférence thérapeutique par une CPAM • Centre hospitalier & Garantie de l'ancien assureur • Procédure désignation médicament orphelin & Refus Commission • Médicament orphelin & AMM • Brevet & Loi de finances 2011 • AFSSAPS & Dispositifs médicaux incorporant des nanomatériaux • AFSSAPS & Produits cosmétiques • Refus inscription maïs génétiquement modifié & Responsabilité de l'Etat • Nouvelle réglementation européenne en Pharmacovigilance • Entreprise pharmaceutique & Maladie professionnelle • Marque communautaire & Recours OHMI • Brevet & OGM • Non-biologiste & Capital laboratoire d'analyse de biologie médicale • Clinique: Inaptitude & Reclassement • Publicité d'une méthode d'amaigrissement & AFSSAPS • Impartialité & Chambre de discipline du conseil de la section G • Clause de dédit-formation & Départ prématuré • Responsabilité civile exploitation: Clinique / Assurance • Le titre de chiropracteur est désormais réglementé • Suspension des activités de soins du médecin par le Directeur du Centre Hospitalier • Transport infirmier interhospitalier • Fonctionnaire hospitalier & Action de formation rémunérée • Naissance enfant VIH & Responsabilité du médecin traitant et établissement privé • Etablissement de santé: Travail dissimulé & Caractère intentionnel • Directive 85/374: Absence de valeur contraignante de la cause d'exonération du producteur	• CRO: Attaché de Recherche Clinique & Rupture période d'essai • Praticien hospitalier & Fin du contrat • Promotion sur les médicaments & Article L. 245-2 du code de la sécurité sociale • Clinique & Information des frais aux patients • Pharmacie d'officine : Provision pour dépréciation du fonds de commerce • Médecin : Indemnité perçue pour résiliation du droit au bail & Revenu imposable • Médicament: Marque communautaire & Public pertinent • Ostéopathe & Restitution de TVA • Hôpital: Marché public & Indemnité pour imprévision • Médecin: Bail professionnel & Travaux • Sages-Femmes: Responsabilité lors d'un accouchement • Chirurgien-Dentiste: Obligation de résultat lors de la conception et la confection d'une prothèse • Industrie Pharma: Exonération droit de douane • Entreprise de conservation d'ADN & Clause de non-concurrence • Officine: Perte de chiffre d'affaires du fait de travaux de voirie • Gymnastique médicale & Exonération de TVA • Praticien hospitalier & Heures supplémentaires • Matériel médical & Obligation d'information du vendeur • Annulation d'une inscription sur les listes des substances vénéneuses • Médecin: Cotations & Exercice exclusif de la spécialité • Physiothérapie & Demande de remboursement par la CPAM • Actes hors spécialité & Exercice illégal de la médecine • Centre hospitalier & Responsabilité du Praticien Hospitalier exerçant à titre libéral • Médecin & Changement d'employeur • Licenciement du salarié pour injures et refus de quitter les lieux • Contrat de licence & Absence d'accord de tous les propriétaires du brevet • Regroupement Cliniques & Transfert contrats médecins • Chute d'une table de radiologie & Responsabilité du médecin • Licenciement d’un cadre de recherche co-inventeur • Cession de spécialité pharmaceutique & Dénigrement constaté postérieurement • Infection nosocomiale: Etablissement de santé v. ONIAM • Selarl de médecins & Site distinct • Cotations des spécialistes & Exercice exclusif de la spécialité • Officine: Rupture d'une période d'essai • Demande de réintégration & Désignation en tant que délégué syndical • Licenciement d'un médecin employé par un club sportif • Médicament: Publicité & Indications différentes de celles contenues dans l'AMM • Chirurgien: Non paiement des honoraires par un patient • Maintien de la jurisprudence en matière de vaccination contre l'Hépatite B • Exposition de cadavres humains & Article 16-1 du code civil • Marques pharmaceutiques distinctes par leur suffixe • Brevet: Nouveauté & Pureté d'un médicament • Irrecevabilité & Demande d'annulation d'actes détachables d'un contrat de marché public • OGM: Recours contre un renouvellement d'AMM • Recours contre une décision de la Haute Autorité de Santé • Médicaments: Campagne publicitaire & Concurrence déloyale • Médecin: Non dénonciation d'actes de maltraitance & Secret médical • Entreprise pharmaceutique & Statut d'agent commercial • Marché public & Obligation de mise en concurrence • Chirurgien-Dentiste: Responsabilité & Mise en cause du choix thérapeutique • Médecin: Responsabilité & Vaccin Hépatite B • Praticien hospitalier & Sommes indûment versées par le Centre Hospitalier • Chirurgien: Intervention à l'étranger & Assurances • Responsabilité & Destruction d'une parcelle de maïs transgénique • Banque de cordon ombilical & Paiement d'un prix • Médicament: Publicité & Reproduction de l'emballage, notice d'utilisation • Expérience professionnelle & Titre d'ostéopathe • Médicament: Publicité & Informations ne figurant pas dans le RCP • Clinique: Rupture de contrat d'un médecin & Indemnité de préavis et dommages et intérêts • Médecin: Radiation & Insuffisance de motivation de la chambre disciplinaire de l'ordre des médecins • Praticien hospitalier & Remboursement des frais de déplacement • Pharmacie: Demande de déplafonnement par le bailleur • Décès du patient & Absence de lien de causalité avec la faute du médecin • LABM: Exclusion d'un associé & Droit de vote • Masseur-Kinésithérapeute: Société civile de moyens & Départ d'un associé • Pharmacie: Cession du fonds de commerce & Qualification des salariés • Pharmacie & Expropriation • Présentation télévisée d'un traitement dentaire esthétique & Publicité clandestine • Profession libérale & Procédure collective • Hôpital: Rupture de contrat & Remboursement de la formation rémunérée • SCM de médecins: Paralysie du fait d'une mésentente entre associés • Médicament faussement générique & Concurrence déloyale et parasitaire • Brevet & Divulgation de l'invention • Article R 1243-4 du code de la santé publique & Contenu du dossier de demande d'autorisation • Assiette de l'abattement de 2 % des médecins conventionnés du secteur 1 • OGM: Décret & Déclaration de mise en culture • Pharmacien: Tableau de l'Ordre & Radiation • Praticien hospitalier & Demande de protection • Pharmacien: Audience Ordre des Pharmaciens & Demande de report d'audience • Parution Décret sur la revente des dispositifs médicaux d'occasion • Parution Décret sur la revente des DM de diagnostic in vitro d'occasion • Dispositifs médicaux: Décret sur les Déclarations de mise sur le marché & Déclarations d'activité • Certificat complémentaire de protection & AMM conforme à la Directive 65/65/CEE • Laboratoire pharmaceutique & Importation parallèle de médicaments reconditionnés • Pharmacie: Bail commercial & Vétusté des locaux • Brevet: Droit à rémunération supplémentaire & Date de réalisation de l'invention • OGM: Procédure de déclaration & d'agrément pour une utilisation confinée • Clinique: Plan de reprise & Nouveaux contrats pour les praticiens • Praticien: Clinique & Délai de préavis en fin de contrat • Brevetabilité des molécules d'ADN isolées • Définition du marché pertinent dans le secteur pharmaceutique • Produits sanguins: Définition d'un don entièrement gratuit • Groupement de coopération sanitaire: Dissolution par retrait de l'un de ses deux membres • Brevet: Définition d'un procédé essentiellement biologique au sens de l'article 53 b) CBE • Médecin: Responsabilité & Aléa thérapeutique • Marque: Evaluation du caractère distinctif au jour du dépôt • Produits dermo-pharmaceutiques: Distribution sélective & Internet • Hôpital: Refus d'une bonification indiciaire & Contact direct avec le public • CJUE: Brevetabilité & Embryon humain • Autorisation préfectorale & Transfert d'une Pharmacie d'officine • Clinique: Dépassement de capacité & Demande de restitution des sommes perçues	• Centre hospitalier & Principe d'inaliénabilité du domaine public • Marchés publics : Indemnisation de l'intégralité du manque à gagner de l'entreprise évincée • Comité d'entreprise: Réunions & Visioconférence • Médecin: Bail d'habitation avec faculté d'exercer votre profession • Hôpital: Infirmière & Nouveaux horaires de travail • Marque communautaire - Noms de domaine: Dispositif Médical & Dépôt frauduleux et contrefaisant • Annulation d'une décision de l'Ordre des Pharmaciens pour impartialité • Annulation du contrat de vente pour non conformité de la chose vendue • Ehpad ne pouvait rompre son contrat avec l'officine pour refus de déconditionnement • Brevet pharmaceutique: Une impureté ne peut être prise en compte pour déterminer la nouveauté • Optique: Marque & Contrefaçon • Non réintégration du Praticien hospitalier par décision du Directeur du Centre hospitalier • L'ensemble des notes attribuées aux entreprises non retenues ne peuvent être communiquées • Médicaments: Certificat complémentaire de protection & Libellé des revendications du brevet de base • OGM: Annulation de l'arrêté ministériel faute d'urgence et de risque important pour la santé humaine, animale ou l'environnement • Suspension / Interdiction de l'utilisation ou de la mise sur le marché d'OGM & Règlementation européenne • Marque: Similitude entre des produits pharmaceutiques et des produits hygiéniques à usage médical • Marque pharmaceutique & Dilution • Recevabilité de l'action à l'encontre d'un concurrent ayant violé des dispositions en matière de publicité des médicaments • Médicaments: Publicité comparative & Absence de détournement de notoriété de la marque du médicament princeps • Marque pharmaceutique: Procédure d'opposition et sous-catégorie d'un produit pharmaceutique • Marque pharmaceutique: Procédure d'opposition & Similitude des produits pharmaceutiques en cause • BREVET: Protection de la séquence d'ADN & Exercice de sa fonction dans le produit • Brevet: Délai pour agir en revendication de la propriété d'un brevet • Fournisseur de produits sanguins & Responsabilité • Situation dans lesquelles un complément alimentaire peut être considéré comme un médicament • Pharmacie: Transfert d'une officine • Responsabilité du centre hospitalier & blessures causées par un patient mineur en hôpital de jour • Pharmacie: Nullité de la clause de non rétablissement du contrat de cession de l'officine fixant le kilométrage « à vol d'oiseau » • Médecins: SEL & Ouverture d'un cabinet supplémentaire • Clinique: Responsabilité & Défenestration d'un patient • Masseur-Kinésithérapeute: Condamnation par une juridiction pénale & Inscription/Radiation du tableau de l'ordre • Officine: Suppression de la croix verte par le bailleur • Participation d'une SELARL de pharmaciens au capital d'une structure sociale autre qu'une officine de pharmacie • Délivrance d'un CCP & Période de moins de 5 ans entre la demande de brevet et l'obtention de la première AMM • Marque pharmaceutique: Usage licite dans une publicité comparative • Crédit d'impôt recherche - Secteur Santé / Pharma • Laboratoire: Rupture du contrat de distribution exclusive & Demande d'une indemnité au titre de l'article L. 134-12 du code commerce • Centre hospitalier: Suicide d'un patient & Obligation de surveillance • Responsabilité de l'activité libérale du praticien hospitalier • Médecin - Dépassement d'honoraires: Annulation de la décision du Directeur de la CPAM suspendant la participation des caisses à ses cotisations sociales • Médecin Radiologue: Télémédecine et signature des comptes rendus d'interprétation de clichés radiographiques • Hôpital: Dons au profit d'un CHU • Médecin généraliste: Réquisition par le Préfet dans le cadre de la permanence des soins • Clinique: Refus d'autorisation de pratiquer une activité de soins & Annulation de la décision de l'ARS • Complément Alimentaire: Contrefaçon de marque & Concurrence déloyale • Complément Alimentaire: Quantités maximales de vitamines et de minéraux & Interprétation de la Directive 2002/46/CE • Produit qualifié de Médicament si répond à la fois à la définition de Médicament et à celle de Complément alimentaire • Europe: Un produit qualifié de complément alimentaire dans un Etat n'empêche pas sa qualification de médicament dans un autre • Complément Alimentaire: Annulation d'un arrêté sur le fondement du principe de proportionnalité • Laboratoire d'analyses médicales & Local à usage mixte • Médecin & Contrat d'exercice avec une clinique en redressement judiciaire • Cabinet de radiologie : Médecins remplaçants & Cotisations sociales • Médecin en Clinique psychiatrique : Permanence de nuit & Travail effectif • Médecin: Suspension de l'interdiction d'exercice pour contradiction de motifs • Prothèse défectueuse : responsabilité du médecin uniquement en cas de faute • Officine & Bail commercial : Travaux d’amélioration & Déplafonnement du loyer • Médicament princeps concurrent & Concurrence déloyale • Médecins & Société créée de fait • Clinique & Facturation des groupes homogènes de séjour • Annulation d’une sanction disciplinaire fondée sur l’impartialité d’un conseiller ordinal • Pharmacie & Bail commercial : Plafonnement du loyer • Médecin : Remboursement des loyers versés pour un matériel médical non conforme • Clinique : Résiliation du bail commercial pour non conformité des locaux aux normes de sécurité • Officine : Bail commercial & Aménagement de places handicapés à la charge du bailleur • Relation entre médecins & Devoir de loyauté du dirigeant social • Médicament : Suspension de l'arrêté radiant la spécialité de la liste des médicaments remboursables • Clinique - Médecins : Le contrat de collaboration libérale doit être établi par écrit • Médecin : CHU & Indemnisation du temps de travail additionnel • Chirurgien-dentiste : Conseil de l'ordre & Reconnaissance d'un diplôme • CPAM : Subrogation & Prescription • Médicament orphelin : Critères d'évaluation du CEPS • Dispositif médical & Remboursement sous condition de quota • Psychiatre : Suicide d'un patient & Responsabilité • Rupture contrat d'agent commercial • Contrat de remplacement & TVA • Clinique : Prise en charge tardive & Responsabilités • Officine de pharmacie : Préjudice résultant de travaux publics • Cession d'officine & Chiffre d'affaires gonflé • Clinique : Partage de responsabilité avec un chirurgien • Médecin : Affichage d'une condamnation • Salarié & Circuit de fabrication de médicaments concurrents • URSSAF & Gestion de l'officine par les héritiers non pharmaciens • Concurrence déloyale & mesures de saisie • Dispositif médical : Absence de certification & résiliation du contrat de leasing • Convention d'exercice professionnelle & Rupture abusive • Chirurgien-dentiste : Conseil de l'ordre & Reconnaissance d'un diplôme • LBA : Erreur d'analyse & Licenciement • CPAM : Subrogation & Prescription • Praticien hospitalier : CHU & Indemnisation du temps de travail additionnel • Entreprise de dispositifs médicaux & Action de parasitisme d'un ancien salarié • Cession d'officine & Absence de dol • Dispositif médical : CEPS & Obligation de motivation • Chirurgien-dentiste : Interdiction d'exercer & Sursis à exécution • Médecin : Sanction pénale & Radiation du tableau de l'ordre • Infirmier de nuit : Temps de travail & Congés payés • Dispositif médical & Remboursement sous condition de quota • Pharmacie : Médicaments non soumis à prescription & Vente sur internet • Suspension d'une décision de transfert d'une officine • Infirmiers : Contrat de présentation de clientèle & Nullité • Clinique -Médecin : Exclusion du tableau de garde à titre conservatoire